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● Créateur du site : Agence Le Webarium
● Responsable publication : Yann COGNE – [email protected]
● Webmaster : Agence Le Webarium – [email protected]
● Hébergeur : AZ Network – HDS 40 Rue André Ampère, 61000 Alençon
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décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
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sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
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1995.
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
● Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
● Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site
internet
● Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels,
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● Hébergeur : Espace de stockage du site internet
● Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
● Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
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(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
